Troisième conférence magistrale du Rectorat de l'UEH : l'avenir constitutionnel d'Haïti en débat
En ouverture, le Recteur de l'UEH, Pr Dieuseul Prédélus, a rappelé que la Constitution ne se réduit pas à un texte juridique : elle fonde le pacte social, organise l'exercice du pouvoir et garantit les droits fondamentaux des citoyens. Revenant sur l'histoire constitutionnelle d'Haïti, il a souligné le paradoxe d'un pays qui a connu près d'une vingtaine de constitutions en deux siècles sans parvenir à une véritable stabilité institutionnelle — d'où la nécessité de nourrir le débat actuel de cette expérience historique, avec rigueur, dans le respect des procédures démocratiques et avec la participation de toutes les forces vives de la nation. Pour le Recteur, la mission de l'Université n'est pas de prendre position dans les controverses politiques, mais d'offrir à la société les outils intellectuels nécessaires à une réflexion éclairée.
Introduisant le conférencier, Me Amos Maurice a situé les enjeux du débat : la Constitution de 1987 est devenue, selon lui, l'une des sources majeures des crises institutionnelles que traverse le pays, certains choix opérés lors de son élaboration ayant transformé l'architecture de l'État sans anticipation suffisante de leurs conséquences. Évoquant l'organisation des pouvoirs publics, la décentralisation, les collectivités territoriales et le projet de référendum constitutionnel, il a plaidé pour un diagnostic institutionnel véritable et la mise en place d'un mécanisme crédible de contrôle de constitutionnalité, préalables à toute réforme cohérente.
Me Pierre-Louis a livré une analyse historique et juridique approfondie de la Constitution de 1987, structurée en trois temps : « De l'euphorie des origines aux malentendus initiaux », « Des lendemains qui déchantent » et « Chronique d'une mort annoncée ». Née de la rupture avec la dictature, cette constitution portait l'immense espoir démocratique d'un peuple. Dès ses premières années d'application, pourtant, des ambiguïtés et des difficultés d'interprétation ont nourri les critiques, qui se sont faites plus acerbes à mesure que s'essoufflaient les revendications populaires — glissement de l'euphorie des origines aux « lendemains qui déchantent ».
Le conférencier a rappelé que l'énergie populaire qui a porté cette constitution en a aussi légitimé l'expression majoritaire ; si elle a prescrit le référendum, c'est en réaction à l'instrumentalisation qu'en avait faite Duvalier — contexte traumatique qui a conduit les constituants à concevoir des mécanismes de grande rigidité (décentralisation, droit de pétition, séparation des pouvoirs) pour rompre avec les habitudes autoritaires.
Selon Me Pierre-Louis, les difficultés de la Constitution tiennent autant aux limites du texte qu'aux conditions de sa mise en œuvre. Il a relevé plusieurs « illusions des constituants » : croire que la seule inscription d'un principe suffit à transformer les pratiques politiques ; limiter excessivement les pouvoirs du président sans tenir compte de la légitimité que lui confère le suffrage universel ; promouvoir une décentralisation ambitieuse jamais dotée des moyens administratifs, humains et financiers nécessaires à son fonctionnement. Or une constitution ne produit ses effets que si les institutions qu'elle prévoit sont mises en place, si les lois nécessaires sont adoptées, si les acteurs politiques s'y conforment et si le peuple s'en fait porteur. Ce n'est donc pas la Constitution elle-même qui serait dangereuse, mais notre rapport à la loi, a-t-il répondu à Me Maurice.
Le bâtonnier a aussi pointé une décentralisation mal pensée qui a conduit à une forme de balkanisation de l'État au profit de certains barons locaux. « Qu'est-ce qu'on décentralise si l'on ne dispose d'aucune centralité ? », s’est-il demandé ? Revenant sur l'amendement de 2011 et les controverses qui ont entouré son adoption, il a souligné que toute modification de la Loi fondamentale doit respecter les procédures constitutionnelles et les principes de l'État de droit. Loin de corriger les déficiences du texte, cet amendement a prolongé une insécurité juridique déjà trop longue. Les tentatives de contourner l'ordre juridique existant, a-t-il averti, risquent de faire basculer le pays d'un État de droit vers un État légal. N’y a-t-il pas contradiction à annoncer des élections tout en envisageant un référendum ?
En conclusion, la question constitutionnelle ne se résume pas à la rédaction d'un nouveau texte : elle requiert l'implication de tous les citoyens. Dans cet esprit, le véritable défi réside dans la capacité des institutions et des citoyens à faire appliquer les principes constitutionnels. L'Université d'État d'Haïti entend continuer d'apporter sa contribution à cette réflexion sur le rapport de la société haïtienne au droit, aux institutions et à la démocratie.