Réforme constitutionnelle en perspective : regards croisés sur quatre textes constitutionnels
Cette activité s'inscrivait également dans le programme d'intégration de la promotion rentrante 2025-2029 de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques (FDSE), offrant aux nouveaux étudiants une première immersion dans les débats juridiques et institutionnels qui traversent le pays.
En ouverture, le Recteur de l'UEH, Dr Dieuseul Prédélus, a souhaité la bienvenue aux nouveaux étudiants de la FDSE, cette génération appelée à contribuer à la construction nationale. Il a établi un lien entre l'accueil de cette promotion et la tenue de la conférence, y voyant l'expression d'une double mission de l'Université : former des cadres compétents et nourrir la réflexion sur les grands enjeux nationaux. Face à la crise multidimensionnelle que traverse Haïti, a-t-il rappelé, « l'Université ne peut se réfugier dans l'indifférence ou le confort du silence. » Retraçant l'histoire constitutionnelle haïtienne, le Recteur a souligné que la succession des Constitutions n'a jamais permis d'instaurer une stabilité institutionnelle durable — alors même qu'une Constitution devrait avant tout garantir l'équilibre des pouvoirs, protéger les droits des citoyens et prévenir les abus de l'autorité publique.
Au nom de la FDSE, le Doyen Jean Eugène Pierre-Louis a adressé un message chaleureux aux étudiants de la 66ᵉ promotion, leur rappelant qu'intégrer cette institution prestigieuse est à la fois un privilège et une responsabilité — celle d'assumer pleinement les exigences de leur formation. Les invitant à suivre l'exemple de leurs prédécesseurs, il les a exhortés à la discipline, à la rigueur et à la persévérance. Au nom du Comité central des étudiants de la FDSE, Adams René a pour sa part appelé les nouveaux étudiants à une attitude intellectuelle exigeante, rappelant que la FDSE n'est pas seulement un lieu de transmission des savoirs, mais aussi un espace de formation de citoyens capables d'analyser les réalités nationales et de participer aux transformations nécessaires de la société.
Intervenant sur l'avant-projet du Comité consultatif indépendant (2021), le professeur Louis Naud Pierre a retracé la démarche d'élaboration de ce texte, fondée sur l'identification des principales limites de la Constitution de 1987 et la recherche de réponses institutionnelles adaptées. Il a relevé les difficultés liées au fonctionnement de l'exécutif bicéphale, à la double dépendance institutionnelle du Premier ministre, à l'instabilité des mandats électifs et aux mécanismes de responsabilité publique. Parmi les propositions du Comité, il a mis en avant la réforme de l'organisation de l'Exécutif — avec un rattachement du gouvernement au mandat présidentiel —, la rationalisation des procédures de nomination, ainsi qu'une réorganisation de certains mécanismes judiciaires et électoraux. Il a néanmoins tenu à rappeler que l'efficacité d'une Constitution ne tient pas à ses seules dispositions écrites, mais tout autant aux pratiques politiques, administratives et sociales qui conditionnent son application réelle. L'Université, a-t-il estimé, doit jouer un rôle central dans l'analyse des rapports entre normes constitutionnelles et réalités sociales, pour éclairer la réflexion sur l'avenir institutionnel du pays.
Me Pierre-Louis a, pour sa part, proposé une lecture critique de la Constitution de 1987 à la lumière des changements envisagés par l'avant-projet du Comité de pilotage de la Conférence nationale (2025). Revenant sur les origines de la Constitution de 1987 — conçue pour limiter les excès du pouvoir présidentiel et renforcer les garanties démocratiques —, il a rappelé que son bilan doit s'apprécier à l'aune de son application réelle, plusieurs de ses mécanismes n'ayant jamais été pleinement mis en œuvre. Examinant le projet de 2025, il en a relevé les principales innovations : intégration de la diaspora, participation des jeunes et des personnes handicapées, réforme de l'organisation territoriale avec l'introduction de gouverneurs départementaux, et suppression du poste de Premier ministre — autant de changements dont il a invité à mesurer, avec rigueur, les conséquences institutionnelles et pratiques.
Consacrant son intervention au document de travail de l'AFPEC sur la Constitution de la refondation (2023), le professeur Henri Dorléans a présenté les principales transformations institutionnelles proposées, à commencer par une nouvelle conception de la représentation politique accordant une place accrue aux territoires, aux communes et aux départements dans l'organisation de l'État. Il a également exposé la proposition d'un exécutif collégial associant des représentants des départements et de la diaspora, assorti d'un mécanisme de présidence tournante, ainsi que des pistes de réforme du système électoral et de rationalisation institutionnelle. Insistant sur la nécessité d'un processus constituant véritablement participatif, il a mis en garde contre toute réforme menée sans démarche démocratique authentique, qualifiant d'« escroquerie politique » tout processus qui exclurait le peuple de la définition des nouvelles règles institutionnelles. Il a plaidé pour une Assemblée constituante issue d'un processus démocratique réel, appelée à travailler à partir de l'ensemble des propositions constitutionnelles existantes.
À travers cette conférence magistrale, l'Université d'État d'Haïti réaffirme son ambition de jouer un rôle majeur dans les débats qui engagent l'avenir institutionnel du pays. En réunissant universitaires, juristes et étudiants autour d'une lecture croisée des principaux textes constitutionnels, l'UEH entend nourrir une réflexion scientifique, critique et inclusive sur la réforme institutionnelle en cours. Au-delà de la transmission des savoirs, elle revendique ainsi son rôle d'espace de production d'idées, d'analyse des enjeux nationaux et de formulation de propositions — plaçant la connaissance et le débat académique au service de la construction d'un nouvel ordre institutionnel, davantage à l'écoute des aspirations de la société haïtienne.