Dispositions légales et constitutionnelles
L’université d’État d’Haïti est encore régie par le décret du 16 décembre 1960. Diverses dispositions de ce décret ont été abrogées par la Constitution du 29 mars 1987 qui accordait en outre à l’Université un statut d’institution indépendante et lui attribuait la mission de réaliser l’évaluation les demandes d’accréditation des universités privées.
Depuis 1986, divers projets et propositions de lois ont été élaborés pour instrumenter les dispositions constitutionnelles d’autonomie et d’indépendance, ou organiser l’UEH et fixer son rôle dans la régulation de l’enseignement supérieur haïtien. Toutefois, aucun texte n’a encore été déposé au Parlement.
Les Dispositions transitoires
En février 1997, le Conseil provisoire de l’Université convenait avec le Ministre de l’Éducation Nationale des dispositions règlementaires pour gérer l’institution jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi organique. Ces «dispositions transitoires relatives à l’organisation de l’administration centrale de l’Université d’État d’Haïti » prévoyaient le mode de direction de l’Université et les structures chargées de l’élaboration de la nouvelle proposition de loi qui serait soumise à l’Exécutif.
Les règlements généraux
Un projet de règlement interne a été élaboré. Chaque faculté dispose de sa propre règlementation interne.
La charte électorale
Au début de l’année académique 2006-2007, le Conseil de l’Université a adopté une charte électorale qui a effectivement remplacé les modes différents de désignation des dirigeants dans les onze facultés de la zone métropolitaine. La Commission électorale centrale qui a été instituée, accompagne les commissions électorales locales qui organisent les élections dans les facultés. Cette Commission électorale centrale organise l’élection du conseil exécutif. La charte fixe également le mode de répartition des voix entre les trois collèges qui élisent les dirigeants des Facultés. Pour la première fois dans la démocratie universitaire de l’UEH le personnel administratif participe au choix des dirigeants aux côtés des enseignants et des étudiants.