Vu les prescrits de la Charte Electorale du 4 mai 2019 en vigueur à l’Université d’Etat d’Haïti ;
Vu les articles 41, 43, 44, 45, 46 et suivants des Règlements Internes du Conseil de l’Université (CU) ;
Vu la résolution du 18 avril 2013 du Conseil de l’Université relative aux élections du 21 mars 2013 tenues à la Faculté des Sciences Humaines, notamment son article 2 ;
Vu les résultats des élections du 15 janvier 2021 tenues à la Faculté d’Ethnologie publiés par la Commission Electorale de ladite Faculté (CEFE) le 18 janvier 2021 ;
Vu la correspondance du 17 janvier 2021 adressée à la CEFE par un groupe d’étudiants pour demander la révision du calcul des votes ;
Vu les actes de contestation des élections du 15 janvier 2021 produits le 19 janvier 2021 auprès de la CEFE par les professeurs Claude MANE DAS, Theuriet DIRENY et Jean-Marie Mikado TELISMA respectivement candidats aux postes de Doyen, Vice-Doyen aux Affaires Académiques, Vice-Doyen à la Recherche ;
Vu les correspondances de la CEFE en date du 21 janvier 2021 informant les candidats Claude MANE DAS, Theuriet DIRENY et Jean-Marie Mikado TELISMA qu’elle ne fait pas droit à leur contestation ;
Vu la lettre du 22 janvier 2021 de la CEFE annonçant au Rectorat la validation des élections de la FE ;
Vu le recours exercé auprès de la Commission Electorale Centrale (CEC) par les professeurs Claude MANE DAS, Jean- Marie Mikado, Theuriet DIRENY candidats respectivement aux postes de Doyen, Vice-doyen à la Recherche et Vice-doyen aux Affaires Académiques par lettres en date du 25 janvier 2021 ;
Vu la lettre du 27 janvier 2021 de la Commission Electorale Centrale invitant la CEFE, via son Président, à une rencontre autour du scrutin du 15 janvier 2021 ;
Vu la lettre de la Commission Electorale Centrale de l’UEH en date du 27 janvier 2021 demandant formellement à la CEFE de reprendre le processus de vote ;
Vu la lettre du 27 janvier 2021 de la Commission Electorale Centrale faisant droit au recours exercé par les candidats Claude Mane DAS, Theuriet DIRENY et Jean-Marie Mikado TELISMA relativement aux élections du 15 janvier 2021 ;
Vu la note de la Commission Electorale de la Faculté d’Ethnologie, parue sur les réseaux sociaux à la date du 28 janvier 2021, invitant, entre autres, le Conseil de l’Université, les membres du Rectorat et la presse à la cérémonie d’investiture d’un nouveau décanat à la Faculté d’Ethnologie pour le 29 janvier 2021 ;
Vu la note du Conseil Exécutif en date du 28 janvier 2021 demandant à la CEFE, pour éviter toute suspicion d’illégitimité et toute nouvelle crise au sein de la FE de surseoir à la cérémonie d’investiture prévue pour le 29 janvier 2021 à 10h a.m, en attendant que les instances compétentes et légitimes de l’Université se prononcent sur le dossier ;
Vu la lettre ouverte adressée au Conseil de l’Université, le 3 février 2021, par les professeurs Ilionor LOUIS, Sandy LAROSE et Lucien Fritz MAUREPAS respectivement candidats aux postes de Doyen, Vice-Doyen aux Affaires Académiques et Vice-Doyen à la Recherche, pour protester contre les conclusions de la CEC et la demande de renvoi, par le Recteur, de la cérémonie d’investiture ;
Vu la lettre de la Commission Electorale de la FE adressée au Conseil de l’Université en date du 3 février 2021 affirmant, d’une part, que la correspondance de la Commission Electorale Centrale n’est pas opposable à la décision prise par la CEFE et que la décision de celle-ci est maintenue, d’autre part, lui demandant de choisir une nouvelle date pour l’investiture.
Considérant l’obligation de respecter et faire respecter le corpus réglementaire en vigueur à l’UEH, notamment la Charte Electorale du 4 mai 2019 ;
Considérant que la communauté de la Faculté d’Ethnologie a droit à des élections organisées en toute transparence et dans le strict respect de la Charte Electorale en vigueur ;
Considérant les irrégularités constatées au niveau du scrutin du 15 janvier 2021 en ce qui a trait notamment à l’établissement des listes électorales, les caractéristiques des bulletins de vote, le mode de comptage des votes ;
Considérant que l’Université d’Etat d’Haïti se doit de constituer une référence, un exemple et un modèle en matière de respect des règles établies et de fonctionnement démocratique.
Sur le rapport de la Commission Electorale Centrale (CEC) et après délibération,
Le Conseil de l’Université,
Réuni en session extraordinaire le 5 février 2021 :
Article 1.- Demande à la Commission Electorale de la Faculté d’Ethnologie d’appliquer strictement les prescrits de la Charte Electorale en vigueur dans le déroulement du processus électoral, notamment les articles 75, 75A, 75 B, 75C, 76, 77, 85, 86, 88, 90, 91, 92, 93, 94 et 95.
Article 2.- Exige la reprise du processus de vote en ce qui concerne la journée électorale du 15 janvier 2021 en tenant compte, notamment, des dispositions de la Charte concernant les listes électorales, les caractéristiques des bulletins de vote et le mode de comptage des votes.
Article 3.- Condamne les agressions verbales et les menaces perpétrées à l’égard du Doyen Elie MEUS, l’un des deux représentants du Conseil de l’Université au sein de la Commission Electorale de la FE, par des partisans de certains candidats en lice dans la course électorale.
Article 4.- Demande aux candidats d’encourager leurs partisans à respecter les prescrits de la Charte Electorale en vigueur à l’UEH et à adopter une attitude démocratique en ce qui concerne l’organisation des élections.
Article 5.- Rappelle à ses représentants auprès de la CEFE qu’ils sont les premiers garants de la stricte application des prescrits de la Charte Electorale de l’UEH et demande au Conseil Exécutif d’y veiller.
Article 6.- Demande au Conseil Exécutif d’adresser une lettre de blâme à l’égard du Président de la Commission Electorale de la Faculté d’Ethnologie pour avoir annoncé et invité, du jour au lendemain, à l’investiture de soi-disant élus en dehors des prescrits de la Charte Electorale et des normes élémentaires régissant la matière.
Fait à Port-au-Prince le 5 février 2021
Suivent les signatures des membres du Conseil de l’Université :